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Avantages sur votre imposition

En contrepartie de l'engagement de sincérité fiscale et de respect des obligations, qu'il prend au moment d'adhérer à l’ARAPL Côte d’Azur, l’adhésion du titulaire de revenus BNC, sous réserve qu'elle ait été souscrite dans le délai légal, ouvre droit à une série d'avantages fiscaux significatifs.

A la condition d’être redevable de plein droit ou sur option du régime de la déclaration contrôlée, le professionnel libéral, adhérent bénéficiaire, peut prétendre sur présentation de l’attestation d’adhésion produite par l’ARAPL Côte d’Azur :

- à un bénéfice ne supportant pas la majoration de 25 % applicable aux non-adhérents d’association agréée et servant à neutraliser les effets d’aubaine nés de la refonte du barème de l’impôt sur le revenu (sur 100 € déclarés, le non adhérent est taxé sur 125 €) ;

- à une attestation d’éligibilité au crédit d’impôt pour formation du dirigeant (calculé sur une limite de 40 heures de formation annuelle au tarif horaire du smic), délivrée pour les formations concernées auxquelles l’adhérent aura personnellement participé ;

- à la déduction de l'abattement conventionnel de 3 % en cumul avec les autres abattements spécifiques au secteur I, applicables aux seuls médecins conventionnés (forfait 2% & forfait 3%), au titre de leur première année d’adhésion à une association agréée ;

- à une dispense de pénalités pour la révélation spontanée au moment de l’adhésion, des insuffisances constatées sur leurs déclarations antérieures.

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