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Barème kilométrique
Frais de repas


Barème kilométrique 2017 - Revenus 2016

Remarque : Le barème kilométrique 2017 est identique à 2016


Puissance
fiscale
Jusqu'à
5 000 km
De 5 001 km à
20 000 km
Au-delà de
20 000 km
3 CV d x 0.410 (d x 0.245) + 824 d x 0.286
4 CV d x 0,493
(d x 0.277) + 1 082
d x 0.332
5 CV d x 0.543 (d x 0.305) + 1 188 d x 0.364
6 CV d x 0.568 (d x 0.320) + 1 244 d x 0.382
7 CV et plus d x 0.595 (d x 0.337) + 1 288 d x 0.401
d représente la distance parcourue


Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs,
scooters, motocyclettes...


• lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route (1) :
(cylindrée inférieure à 50 cm3)


Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
5 000 km
Au-delà de
5 000 km
d x 0.269 (d x 0.063) + 412 d x 0.146
d représente la distance parcourue


• lorsque le véhicule utilisé n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (1)
(cylindrée supérieure à 50 cm3) :



Puissance fiscale Jusqu'à
3 000 km
De 3 001 à
6 000 km
Au-delà de
6 000 km
1 ou 2 CV d x 0.338 (d x 0.084) + 760 d x 0.211
3, 4 ou 5 CV d x 0.400 (d x 0.070 + 989 d x 0.235
plus de 5 CV d x 0.518 (d x 0.067) + 1 351 d x 0.292
d représente la distance parcourue


(1) C'est-à-dire, pour les deux roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction
ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3
s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour
les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales,
de scooters, de vélomoteurs...


Frais de carburant en Euro au kilomètre - Véhicules automobiles


Puissance fiscale Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0.071 0.098 0.064
5 à 7 CV 0.088 0.120 0.079
8 et 9 CV 0.104 0.143 0.094
10 et 11 CV 0.117 0.161 0.106
12 CV et + 0.131 0.180 0.118

 

 
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