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L'ARAPL Hebdo est disponible chaque fin de semaine sur votre espace Aws, rubrique "Documentations"

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Période fiscale - Guides et procédures

Vous êtes adhérent

Vous avez terminé votre comptabilité et vous allez bientôt établir votre déclaration 2035 en ligne . L’ARAPL Côte d’Azur œuvre à vos côtés pour vous faciliter vos obligations déclaratives et a mis à votre disposition différents outils numériques.

Votre déclaration 2035 sera à déclarer en ligne uniquement via l'intranet Aws (*) - espace sécurisé.

La procédure est la suivante :
• Connectez-vous à votre compte Aws (vos identifiants vous sont rappelés sur votre appel de cotisation)
• Faites nous parvenir vos différents documents (balance, grand-livre ou copie du livre journal, les déclarations de TVA et/ou SCM le cas échéant.
• Saisissez en ligne le récapitulatif, les annexes, la déclaration 2035.
• Aprés réception des différents éléments, nous nous chargeons d'envoyer, via télétransmission, la déclaration 2035 et l'attestation à votre centre des impôts.

La déclaration 2035 en ligne, c'est simple, intuitif, sécurisé et gratuit.

Ces guides pratiques vous permettront de saisir votre déclaration 2035 en toute simplicité :

Le guide de navigation et de saisie assistée de la 2035 en ligne (pdf)

La 2035 en ligne, pratique et sans panique.




Le guide Aws et ses services en ligne - Adhérent (pdf)

Ce guide est une présentation d'Aws et de ses différents services en ligne



(*) Attention : Si vous ne recourez pas à Aws, nous serons dans l’obligation d’effectuer une re-saisie complète de vos données, et devrons endosser la responsabilité des données saisies (vous restez responsable des éléments fournis), prestation facturée en complément de votre cotisation, au tarif de 50 €


Vous êtes expert comptable

Le guide OG BNC- Expert comptable (pdf)

Téléchargez le Guide d'utilisation des annexes OG BNC





Le guide Aws et ses services en ligne - Expert comptable (pdf)

Nous mettons à votre dispostion un intranet Aws, pemettant d'accéder aux dossiers de vos clients (liste, suivi des missions, répondre à nos demandes), des documents à télécharger (l'attestation d'adhésion, le dossier de gestion...) et à la documentation spécifique BNC (Base documentaire, flash infos, spécial 2035, fil d'actualité...).


Scénarios d'échanges pour l'envoi des déclaration 2035 et annexes :

1/ Vous souhaitez recourir aux procédures EDI, vous utilisez un logiciel compatible (*), mais vous n'êtes pas adhérent à un portail déclaratif Vous adhérez au portail déclaratif de l’Ordre ''Jedeclare.com'', en choisissant l'offre adaptée à votre situation (Renseignements complémentaires auprès du portail Jedeclare.com). Votre compte vous permettra d'acheminer les liasses fiscales automatiquement et simultanément à l’ARAPL et à la DGI.

(*) Liste des logiciels : Cegid cisco & PGI, Quadratus, CCMX winner, Sage coala, EIC, Azur Conception dia-compta, EBP, Agiris….

2/ Vous ne pouvez pas avoir recours aux procédures TDFC, il vous manque le traducteur permettant de convertir le fichier en format EDI
Vous avez la possibilité de saisir en ligne les liasses de vos clients sur notre intranet Aws (2035 cerfa + annexes tableaux OG).
La balance sera générée en format PDF et adressée à l’ARAPL (service dépôt de documents).
Dès réception, nous nous chargerons d’acheminer les liasses fiscales à la DGI.
Attention : Nous devons être en possession d'un mandat pour chacun des clients concernés, afin de réaliser les opérations de téléprocédure pour leurs comptes.

3/ Vous utilisez déjà les téléprocédures, mais pas pour vos dossiers BNC
La procédure est identique quelque soit les dossiers traités, seules les annexes (informations complémentaires OG) diffèrent selon la catégorie fiscale.

4/ Vous utilisez déjà les téléprocédures
La procédure est identique aux années précédentes. Assurez-vous cependant de transmettre l'ensemble des annexes (informations complémentaires OG, balance), renseignements indispensables à la réalisation de nos missions.

5/ Vous ne souhaitez pas utiliser les téléprocédures
Attention, les associations agréées ont l'obligation de dématérialiser les attestations et les déclarations de leurs adhérents. Dans ce cas, il convient de vous assurer que nous sommes en possession des mandats, obligatoire pour pouvoir effectuer la télétransmission pour le compte de votre client.

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://www.cosmediterranee.com/