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ARAPL HEBDO
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Mentions légales

1. Présentation Générale

Vous êtes actuellement connecté au site "www.araplca.org" qui est édité par l'ARAPL Côte d'Azur. L'association loi 1901 "ARAPL Côte d'Azur" a ouvert ce site pour l'information personnelle des professions libérales.

2. Dénomination sociale

ARAPL Côte d'Azur
Association Loi de 1901

22 Avenue Georges CLEMENCEAU
BP 1573
06010 NICE CEDEX 1
Tél. : 04 93 82 26 51
Fax : 04 93 16 14 91
Email: araplca@araplca.org
Directeur de publication : H-Michel DAU

Siret : 313 029 753 00024

3. Réalisation

WebDesign & Développement : RD Médias - 6, rue de Toulouse - 13005 MARSEILLE
http://www.rdmedias.com

Conception graphique : LeStudioFlash - BP29 - 83320 CARQUEIRANNE
http://www.lestudioflash.com

Hébergement : Groupe Cegid
http://www.cegid.com

4. Acceptation des conditions d'utilisation

En contrepartie de l'accès, de la consultation et de l'utilisation du site www.araplca.org, vous êtes tenu d'accepter les présentes clauses d'utilisation et de vous y conformer ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces clauses, NE CONSULTEZ PAS CE SITE ET NE TELECHARGEZ AUCUN DOCUMENT DE CE SITE.

5. Avertissement

L'accès à ce site est réservé à la consultation des informations fournies par l'Association. Tout accès ou toute tentative d'accès à d'autres fichiers du système informatique de l'Association ou à toute information contenue dans ce système quel qu'en soit le motif est strictement interdit.
L'ARAPL Côte d'Azur s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. L'ARAPL Côte d'Azur ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'ARAPL Côte d'Azur décline toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
L'ARAPL Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
L'ARAPL Côte d'Azur ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

6. Le respect de votre vie privée

L'ARAPL Côte d'Azur se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes et vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser.
Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à l'ARAPL Côte d'Azur. Nous recueillons deux types d'informations sur nos visiteurs :
  • les informations personnelles (telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, ...) que vous nous avez volontairement soumises
  • les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).
Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l'utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l'utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d'informations. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.

7. Transmettons-nous les informations à des tiers ?

L'ARAPL Côte d'Azur s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant sauf dans les cas éventuellement requis par la loi. Vos données à caractère personnel seront de manière générale conservées dans les bases de données de l'ARAPL Côte d'Azur situé en France.

8. Que sont les cookies ?

Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce l'ARAPL Côte d'Azur, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
L'ARAPL Côte d'Azur peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. L'ARAPL Côte d'Azur pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d'avertissement en cas de cookies envoyés.

9. Loi applicable

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. L'ARAPL Côte d'Azur ne garantit d'aucune façon la légalité de l'accès ou de l'usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l'utilisateur y accède à partir d'autres pays que la France. L'ARAPL Côte d'Azur interdit l'accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu'il s'agit d'un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non respect de la loi applicable. Les présentes conditions d'utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.

10. Propriété Intellectuelle

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site http://www.araplca.org/ sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.

11. Droits d'auteur

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de l'ARAPL Côte d'Azur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite. L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

12. Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'ARAPL Côte d'Azur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l'utilisateur :
  • reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
  • s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site http://www.araplca.org/ ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

13. Liens hypertextes

L'ARAPL Côte d'Azur décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet http://www.araplca.org/ le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de l'ARAPL Côte d'Azur.
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14. Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par l'ARAPL Côte d'Azur, elles seront analysées et transmises au gestionnaire du site pour leur prise en charge. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :
ARAPL Côte d'Azur - 22 Avenue Georges CLEMENCEAU - BP 1573- 06010 NICE CEDEX 1 - araplca@araplca.org
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