Micro BNC

Présentation du principe Micro BNC

Le régime « déclaratif spécial » ou régime « micro BNC » (CGI, art. 102 ter) permet aux professionnels libéraux de bénéficier d’un régime avec des obligations comptables allégées, d’un calcul de la base imposable simplifié et de prélèvements fiscaux et sociaux prévisibles.

Il a vocation à faciliter la détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre de recettes hors taxes un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif de la totalité des charges supportées par le professionnel.

En pratique ...
RECETTES
FORFAIT 34%
BENEFICE FORFAITAIRE 66%
10 000 €
3 400 € *
6 600 €
* 10 000 x 34%
En résumé, vous êtes imposés sur 66% des recettes que vous avez perçues.
imposition regime micro BNC
Bien évidemment, certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce régime, notamment en termes de montant des recettes.

Modalités d’appréciation et recettes à retenir

Le seuil de recettes à ne pas dépasser est de 72 600 euros HT pour les revenus de 2021

La période de référence est constituée par les 2 années précédentes.

Pour 2021, on regardera ainsi le dépassement ou non du seuil, pour les recettes de 2020 et 2019 (et quel que soit le montant de 2021).
Le régime de la franchise en base de TVA est déconnecté de la micro-entreprise. Le seuil de recettes à ne pas dépasser est de 34 400 euros HT
En synthèse ...
RECETTES
RÉGIME D'IMPOSITION
POUR N
N - 2
N - 1
N
R < 72 600 HT
R < 72 600 HT
Peu importe (1)
Micro BNC (2)
R > 72 600 HT
R < 72 600 HT
Peu importe (1)
Micro BNC (2)
R < 72 600 HT
R > 72 600 HT
Peu importe (1)
Micro BNC (2)
R > 72 600 HT
R > 72 600 HT
Peu importe (1)
Frais réels
(1) Le montant des recettes de l’exercice N n’a pas d’importance (Sauf pour les professionnels assujettis à la TVA, voir page 10)

(2) C’est le régime micro BNC de plein droit qui s’applique. On peut basculer, sur option, à la déclaration contrôlée 2035.

En pratique sur différents cas …
RECETTES
RÉGIME D'IMPOSITION
2018
2019
2020
2020
2021
30 000
35 000
80 000
Micro BNC (2)
Micro BNC (2)
40 000
75 000
90 000
Micro BNC (2)
Décl. 2035
75 000
80 000
60 000
Décl. 2035
Micro BNC (2)
75 000
85 000
90 000
Décl. 2035
Décl. 2035
Le tableau précédent permet de déterminer le régime d’imposition applicable par défaut, en fonction des recettes.
questions regime micro BNC
Mais est-ce intéressant pour moi ?
Dois-je choisir une autre option ?
Si le tableau m’indique que je suis en Micro BNC de plein droit, je dois me poser la question de l’optimisation fiscale.

Statistiquement, les frais réels, cela donne quoi ?

Nous sommes d’accord que les frais forfaitaires, en Micro BNC, représente 34% des recettes.

Vous trouverez ci-dessous, en fonction de la profession, le taux de charges réelles provenant de statistiques professionnelles.
FRAIS RÉELS – DÉCLARATION 2035
Chir. Dentiste : 65%
Infirmière : 46%
Pédiatre : 53%
Chir. Générale : 56%
Kinésithérapeute : 49%
Podologue : 65%
Dermatologue : 55%
Kiné collaborateur
ou remplaçant
: 46%
Sage femme : 59%
Gastroentérologue : 51%
Méd. Généraliste : 46%
Orthophoniste : 50%
Gynécologue : 53%
Méd. Remplaçant : 34%
Vétérinaire : 66%
Avocat : 47%
Agent com. : 56%
Ostéopathe : 55%
Artiste : 47%
Agent assurance : 59%
Psychologue : 57%
Auto-école : 75%
Architecte : 72%
Psychothérapeute : 64%
Formateur : 66%
Consultant : 58%
Traducteur : 47%
(Statistiques nationales des ARAPL – disponible sur votre espace AWS)
Il apparait un taux de charges réels de 55% en moyenne.
TAUX FRAIS FORFAITAIRE – MICRO BNC
TOUTES PROFESSIONS : 34%
Si l’on tient compte des statistiques professionnelles, la majorité des libéraux devront se tourner vers les frais réels (y compris en cas de collaboration) afin d’optimiser à la fois :

  • Sur l’impôt à payer : Le bénéfice à déclarer sera plus faible. Il sera même possible de déclarer un déficit (impossible dans le cas du Micro BNC)
  • Sur les cotisations sociales : le calcul, effectué sur la base d’un bénéfice réel, sera également optimisé
Et sur un exemple chiffré … ?

Prenons l’hypothèse d’un kinésithérapeute qui, en 2019 et 2020, a encaissé respectivement 40 000 et 45 000 euros de recettes. Compte tenu des éléments, il est au Micro BNC de plein droit pour l’exercice 2021.

Il a effectué en 2021 pour 60 000 euros de recettes.
MICRO BNC
FRAIS RÉELS
Recettes
60 000
60 000
Charges
34% (forfaitaire)
29 400 (Taux frais réels 49%)*
Résultat imposable
39 600
30 600
Impôt à payer
Pas d’autre revenu - 1 part
5 898 €
3 198 €
➜ Soit 2 700 € d’impôt en plus en micro BNC !
Base pour le calcul
des cotisations sociales
39 600
30 600
Estimation cotisations
sociales à payer
11 500 €
9 000 €
➜ Soit environ 27% de cotisations sociales en plus en Micro BNC !
Et n’oubliez pas, en frais réels, de tenir compte de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité !

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité

Le seuil pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité (honoraires de l’expert-comptable, cotisation ARAPL, logiciel de comptabilité …) suit celui du Micro BNC … Il est ainsi de 72 600 euros ! N’oubliez pas d’en tenir compte pour bénéficier d’une réduction sur votre impôt à payer.

3 conditions pour en bénéficier :
1
Recettes < à 72 600 euros
2
Option pour le régime de la déclaration contrôlée
3
Adhésion à une association de gestion agréée
Réduction d’impôt de 2/3 des dépenses d’expert-comptable et/ou de cotisation ARAPL dans la limite de 915 euros par an.

Exemple :
1200 € d’expert-comptable + ARAPL, soit 1200 x 2/3 = 800 € de réduction d’impôt


La « comptabilité » ne me coûte au final que 400 € par an !
Si l’on reprend les données de l’exemple avec notre kiné, ce dernier devra payer 2 673 euros d’impôt
MICRO BNC
FRAIS RÉELS
Impôt à payer
5 898 €
3 198 €
Réduction impôt
Frais de comptabilité
0 €
800 €
Montant net
5 898 €
2 398 €
➜ Une différence de 3 500 € d’impôt entre le micro BNC et les frais réels !

Les dates à retenir

Option pour le régime de la déclaration contrôlée
(Plus précisément le 2eme jour ouvré suivant le 1er mai)
1er mai N+1
Renonciation à l’option pour la déclaration contrôlée
Et passage en Micro BNC
1er février N
Option pour le régime micro social
31 mars N+1

Spécificités du micro-social & versement fiscal libératoire

Seuls les professionnels libéraux relevant de la Cipav ou de la SSI / URSSAF peuvent opter pour le micro social. Cela exclut ainsi les professions de la santé, les agents généraux d’assurances, les professions juridiques …

Pour 2020, il faut que le revenu fiscal de référence 2018 soit inférieur à 27 519 euros pour une personne seule et 55 038 euros pour un couple sans enfants, etc …

  • Micro social : le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant aux recettes (à déclarer chaque mois ou chaque trimestre) un taux global de cotisations de 22%.
Reprenons l’exemple de recettes à 60 000 €
Cotisations à payer
Micro social
60 000 x 22%
13 200 €
Micro BNC
Base 39 600
11 500 €
Décl. contrôlée
Base 30 600
9 000 €
  • Versement fiscal libératoire : On règle le montant de l’impôt sur le revenu en même temps que les charges sociales (mois ou trimestre). On applique sur les recettes un taux de 2.2%

Et si je suis assujetti à la TVA ?

Les seuils pour la TVA et le fiscal sont différents ! En effet, il y a une déconnexion du régime de franchise en base de TVA avec le régime du micro BNC. Les seuils de recettes pour la TVA sont de 34 400 et 36 500 € HT.
En pratique, vous pouvez être au régime du micro BNC et être redevable de la TVA.

Vous devez donc tenir, en parallèle, une comptabilité :

  • Pour surveiller les limites et dépassements
  • Pour le calcul de la TVA collectée sur les recettes et la TVA déductible sur les dépenses le cas échéant.
PRINCIPE DE BASE CONCERNANT LA TVA
RECETTES
TVA
2019
2020
2021
30 000
32 000
Franchise en base
35 000
36 000
Franchise en base pour 2020
mais redevable de la TVA en 2021
30 000
40 000
Redevable de la TVA
le mois de dépassement (en 2020)
CUMUL DE LA TVA AVEC LE MICRO BNC
RECETTES
TVA - MICRO BNC
N - 3
N - 2
N - 1
N
20 000
30 000
32 000
Micro BNC
Franchise en base TVA
20 000
30 000
60 000
Micro BNC
Redevable de la TVA
75 000
80 000
90 000
Déclaration 2035
Redevable de la TVA
Il apparait, selon les recettes générées, des cas de mixité du régime du micro BNC avec le régime de la TVA.

Ce qu’il faut retenir …

Si le Micro BNC dispose d’un côté attrayant du fait de la simplicité administrative et comptable que cela apporte, il est important de s’assurer que cela ne se fasse pas au détriment de l’aspect financier.

Hormis une activité accessoire, ou une activité ne générant que peu de dépenses, il est souvent plus avantageux d’opter pour les frais réels et la déclaration contrôlée – 2035.

La démarche que vous allez donc effectuer est de mettre en parallèle le régime du micro BNC avec celui de la déclaration contrôlée, en estimant les dépenses que vous pourriez déduire… et la plupart du temps, les frais réels seront plus intéressant pour vous.

N’oubliez pas, bénéficiez de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité (au maximum 915 euros à déduire de l’impôt à payer, si vous êtes en déclaration contrôlée) afin de compléter l’optimisation fiscale.

A vos calculatrices !

Questions / Réponses

Dois-je appliquer un prorata si je débute en cours d’année ?
Aucun prorata n’est à appliquer puisque l’on tient compte des 2 années précédentes pour déterminer si vous êtes en Micro BNC …

La première année, vous êtes par, défaut en micro BNC !

Attention cependant, si vous êtes à la TVA, vérifiez les limites l’année en cours concernant la franchise en base (34 400 €)