Passer à l’électrique ?
En tant que dirigeant, vous effectuez chaque jour des déplacements professionnels avec un véhicule de tourisme, mais jamais de très longs trajets. Serait-il alors avantageux pour votre entreprise (ou pour vous) d’opter pour un véhicule électrique ? Focus sur cette solution !
Quels avantages à l’achat ?
➜ UN BONUS ÉCOLOGIQUE Depuis juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 (31 décembre 2020 initialement, avant le second confinement), pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, le bonus est 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € ou 5 000 € pour une personne morale. Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus est de 3 000 €.
Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000 € (décret 2020-656 du 30 mai 2020).
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € ou 5 000 € pour une personne morale. Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus est de 3 000 €.
Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000 € (décret 2020-656 du 30 mai 2020).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions. Et depuis juin 2020, si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d’une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.
➜ CARTE GRISE (CERTIFICAT D’IMMATRICULATION) La plupart des régions accordent une exonération de la totalité de cette taxe régionale pour les véhicules électriques.
➜ UNE AIDE FINANCIÈRE ? Certaines régions accordent des aides financières aux particuliers, mais parfois aussi aux entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique. C’est notamment le cas pour la Métropole de Nice Côte d’Azur. Renseignez-vous.
➜ ET LA TVA ? La TVA n’est pas récupérable pour l’achat d’un véhicule de tourisme, même s’il s’agit d’un véhicule électrique. Il en est de même pour les dépenses d’entretien et de réparation.
➜ UNE AIDE FINANCIÈRE ? Certaines régions accordent des aides financières aux particuliers, mais parfois aussi aux entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique. C’est notamment le cas pour la Métropole de Nice Côte d’Azur. Renseignez-vous.
➜ ET LA TVA ? La TVA n’est pas récupérable pour l’achat d’un véhicule de tourisme, même s’il s’agit d’un véhicule électrique. Il en est de même pour les dépenses d’entretien et de réparation.
Et après ?
➜ DÉDUCTIBILITÉ DE L’AMORTISSEMENT Le prix d’achat d’un véhicule de tourisme par votre entreprise est déduit sur plusieurs années (quatre ou cinq ans) par le biais d’un amortissement. Mais la déduction est plafonnée en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule, variant ainsi de 9 900 € minimum à 30 000 € maximum. S’agissant d’un véhicule électrique, la déduction atteint ce second plafond.
➜ PAS DE TVS Dans le cadre d’une société, les véhicules électriques sont totalement exonérés de TVS (taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés). Et cette exonération est définitive.
➜ PAS DE TVS Dans le cadre d’une société, les véhicules électriques sont totalement exonérés de TVS (taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés). Et cette exonération est définitive.
Un bonus écologique élevé, une carte grise souvent gratuite, une exonération de taxe sur les véhicules, 30 000 euros de plafond d’amortissement, une quote-part d’usage privé réduite, la gratuité fréquente du stationnement…
Des atouts nombreux à garder à l’esprit au moment du choix !
Des atouts nombreux à garder à l’esprit au moment du choix !
➜ POUR LE CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE (QUOTE-PART D’UTILISATION PRIVÉE) Si vous utilisez le véhicule également à titre privé, vous devez déterminer la quote-part à réintégrer à vos revenus professionnels imposables. Pour les véhicules électriques, vous bénéficiez d’un calcul avantageux. En effet, les dépenses prises en compte ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’entreprise pour recharger le véhicule et sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, en cas de mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne à des fins privées est évalué à 0 €. Ces règles concernent la mise à disposition, pour une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique (arrêté du 21 mai 2019).
➜ ET LA TVA SUR L’ÉLECTRICITÉ ? La TVA sur les dépenses d’électricité est déductible à 100 %.
Un bonus écologique de 5 000 €, une carte grise souvent gratuite, une exonération de taxe sur les véhicules, un plafond élevé d’amortissement, un calcul avantageux de l’avantage en nature le cas échéant : les atouts sont nombreux, sans compter la gratuité du stationnement dans certaines villes.
➜ ET LA TVA SUR L’ÉLECTRICITÉ ? La TVA sur les dépenses d’électricité est déductible à 100 %.
Un bonus écologique de 5 000 €, une carte grise souvent gratuite, une exonération de taxe sur les véhicules, un plafond élevé d’amortissement, un calcul avantageux de l’avantage en nature le cas échéant : les atouts sont nombreux, sans compter la gratuité du stationnement dans certaines villes.
