Comment calculer et déduire des amortissements, tenir le registre des immobilisations…
➜ Puis-je déduire mon bureau en charges ou dois-je l’amortir ?
➜ En combien de temps puis-je amortir mon ordinateur ?
➜ Suis-je obligé de tenir un registre des immobilisations ?
➜ En combien de temps puis-je amortir mon ordinateur ?
➜ Suis-je obligé de tenir un registre des immobilisations ?
Ces quelques questions démontrent l’intérêt des professionnels libéraux et les interrogations suscitées par les immobilisations.
Quasiment tous les professionnels libéraux ont besoin d’effectuer un investissement, ne serait-ce que pour un véhicule par exemple, un aménagement de bureau ou plus simplement un ordinateur.
Il existe cependant beaucoup de questions concernant les investissements (ou immobilisations) et leurs calculs (comment déduire mon achat, quels sont les documents obligatoires…).
Ce guide va vous permettre de définir la notion d’immobilisation, de mettre en place votre registre et de calculer vos amortissements le plus simplement possible.
Il existe cependant beaucoup de questions concernant les investissements (ou immobilisations) et leurs calculs (comment déduire mon achat, quels sont les documents obligatoires…).
Ce guide va vous permettre de définir la notion d’immobilisation, de mettre en place votre registre et de calculer vos amortissements le plus simplement possible.
Définition d’une immobilisation
Une immobilisation est un bien ou élément destiné à être utilisé pendant plusieurs années dans le cadre de l’activité professionnelle.
On peut considérer les immobilisations comme des investissements.
La particularité est que ces investissements ou immobilisations ne peuvent pas être déduits directement en charges. Ils ne constituent donc pas une « dépense » immédiate sur l’année d’acquisition.
C’est au moyen d’un « étalement » sur plusieurs années, appelé amortissement que va s’effectuer la déduction.
L’amortissement renvoie également sur une notion de dépréciation du bien.
On peut considérer les immobilisations comme des investissements.
La particularité est que ces investissements ou immobilisations ne peuvent pas être déduits directement en charges. Ils ne constituent donc pas une « dépense » immédiate sur l’année d’acquisition.
C’est au moyen d’un « étalement » sur plusieurs années, appelé amortissement que va s’effectuer la déduction.
L’amortissement renvoie également sur une notion de dépréciation du bien.
Il est possible de comptabiliser directement en frais généraux les biens d’une valeur unitaire HT inférieure à 500 €
Il existe différentes natures d’Immobilisations et certaines peuvent être affectées ou non à l’actif professionnel. Il en découle alors une incidence fiscale propre à chaque immobilisation.
Immobilisations corporelles
➜ MEUBLES
- Matériel
- Outillage
- Matériel de bureau
- Mobilier de bureau
- Matériel de transport
- Agencements
- Constructions
- Terrains (1)
Immobilisations incorporelles
- Frais d'établissement
- Droit de présentation de clientèle (1)
- Droit au bail (1)
- Parts de S.C.M. (1)
- Parts ou Actions de clinique (1)...
- Logiciels
(1) Ces biens ne sont pas amortissables
Le choix d'inscrire ou non un bien au patrimoine professionnel est déterminant pour toute la durée de l'activité professionnelle ou pour la durée d'utilisation du bien.
Les incidences fiscales de l’inscription au patrimoine professionnel :
➜ Possibilité de déduire- les frais
- les amortissements relatifs à la propriété du bien
ATTENTION : Les plus-values constatées en cas de transfert d'un bien du patrimoine professionnel au patrimoine privé sont imposables.
Registre des immobilisations
Toute inscription dans ce registre doit être appuyée de pièces justificatives : Actes d'achat, de vente, factures, (à compter de la vente ou de la destruction du bien) doivent être conservés pendant un délai de six ans.
Mentions obligatoires :
Mentions obligatoires :
- Nature du bien
- Date d'acquisition
- Valeur amortissable
- Mode et taux d'amortissement
- Montant de l'amortissement
- Valeur de retrait du patrimoine professionnel
- Date de retrait
ATTENTION : Tous les biens, même complètement amortis, doivent figurer sur le registre jusqu’à leur sortie (vente, mise au rebut…).
Amortissements
Comme nous l’avons vu précédemment, l’amortissement correspond à une déduction annuelle calculée en fonction de la valeur d'acquisition du bien et de sa durée normale d'utilisation.
Taux d’amortissements (durée d’usage)
Nature des immobilisations | Taux | Soit en années | |
|---|---|---|---|
CONSTRUCTION | Immeuble | 2 à 3.5 % | entre 50 et 28 ans |
MATÉRIEL ET OUTILLAGE | Matériel | 10 à 15 % | entre 10 et 6 ans 1/2 |
Outillage | 10 à 20 % | entre 10 et 5 ans | |
Matériel informatique | 33.33 % | 3 ans | |
Matériel de bureau | 10 à 20 % | entre 10 et 5 ans | |
AUTRES IMMOBILISATIONS | Matériel de transport | 20 à 15 % | entre 5 et 4 ans |
Mobilier | 10 % | 10 ans |
Deux modes d’amortissements existent
1
AMORTISSEMENT LINÉAIRE
Les annuités sont constantes. Applicable pour tous les biens. Cette méthode est préconisée car elle est beaucoup plus simple d’utilisation.
Les annuités sont constantes. Applicable pour tous les biens. Cette méthode est préconisée car elle est beaucoup plus simple d’utilisation.
2
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF
Annuités d’importance décroissante. Régime facultatif permettant de déduire davantage les premières années d’amortissements (nécessite une bonne maîtrise de l’amortissement linéaire). Ne peut pas s’appliquer sur les biens d’occasion ou d’une durée d’utilisation inférieure à 3 ans.
Annuités d’importance décroissante. Régime facultatif permettant de déduire davantage les premières années d’amortissements (nécessite une bonne maîtrise de l’amortissement linéaire). Ne peut pas s’appliquer sur les biens d’occasion ou d’une durée d’utilisation inférieure à 3 ans.
Comment calculer un amortissement ?
Pour cela, nous allons utiliser un exemple et comparer amortissement linéaire (ou constant) et amortissement dégressif…
Équipement informatique, acquis le 20 juin N pour 1 800 €, dont la durée de vie est de 5 ans.
➜ Amortissement linéaire ou constant
Pour calculer une annuité d’amortissement, il nous faut :- La durée d’amortissement
- La valeur d’achat (Hors Taxes ou TTC pour les non assujettis)
L’annuité d’amortissement va être de : 1800 x 20 % = 360 €
Années | Valeur | Taux | Annuité | Cumul | VNC (1) |
|---|---|---|---|---|---|
N | 1800 € | 20 % | 190/360 190 | 190 | 1610 |
N + 1 | 1800 € | 20 % | 360 | 550 | 1250 |
N + 2 | 1800 € | 20 % | 360 | 910 | 890 |
N + 3 | 1800 € | 20 % | 360 | 1270 | 530 |
N + 4 | 1800 € | 20 % | 360 | 1630 | 170 |
N + 5 | 1800 € | 20 % | 170/360 170 | 1800 | 0.00 |
REMARQUE : une année comptable, par simplification, comporte 360 jours (30 jours par mois)
(1) Valeur Nette Comptable du bien = valeur – cumul annuités
➜ Amortissement dégressif
Nous allons reprendre le même exemple… Le taux se détermine à partir du taux linéaire sur lequel est appliqué un coefficient.- 3 ou 4 ans : 1,25
- 5 ou 6 ans : 1,75
- + de 6 ans : 2,25
ATTENTION : contrairement à l’amortissement linéaire (calcul en nombre de jours), l’amortissement dégressif se calcule en mois entiers à partir du 1er jour du mois d’acquisition.
Années | Valeur | Taux | Annuité | VNC |
|---|---|---|---|---|
N | 1800 € | 20% x 1,75 0.35 % | 7/12 367.50 | 1432.50 |
N + 1 | 1432.50 € | 0.35 % | 510.40 | 931.13 |
N + 2 | 931.13 € | 0.35 % | 325.19 | 605.23 |
N + 3 | 605.29 € | /2 | 302.60 | 302.62 |
N + 4 | 302.62 € | 302.60 | 0.00 |
ATTENTION : Les 2 dernières annuités sont réparties à égalité sur les 2 dernières années.
L’amortissement dégressif permet la déduction d’annuités d’amortissement plus importantes les premières années. Il est plus restrictif (seuls certains biens neufs peuvent en bénéficier) et son calcul est plus complexe.
Nous pouvons comparer les amortissements ainsi obtenus :
Linéaire (annuité) | Années | Dégressif (annuité) |
|---|---|---|
190 | N | 367.50 |
360 | N + 1 | 501.40 |
360 | N + 2 | 325.90 |
360 | N + 3 | 302.60 |
360 | N + 4 | 302.60 |
170 | N + 5 | 0.00 |
1800 | 1800 |
Nous constatons que les amortissements en dégressif (en jaune) sont supérieurs, pour leur montant, les 2 premières années. Ensuite, le dégressif passe en dessous de l’amortissement linéaire (en rouge).
Ce dernier (en rouge) est constant hormis la première et dernière année compte tenu du prorata (acquisition en cours d’année).
Le mode dégressif est intéressant lorsque l’on désire déduire plus les premières années (optimisation fiscale).
➜ Par mesure de simplification, l’amortissement linéaire est fortement préconisé.
Ce dernier (en rouge) est constant hormis la première et dernière année compte tenu du prorata (acquisition en cours d’année).
Le mode dégressif est intéressant lorsque l’on désire déduire plus les premières années (optimisation fiscale).
➜ Par mesure de simplification, l’amortissement linéaire est fortement préconisé.
Plus et moins value
Il est important, lors de l’achat d’un bien, de penser à sa durée de vie et aux conséquences fiscales lors de sa revente. Quelle sera la valeur de mon bien dans quelques années sur le marché ?
Un grand principe : Si vous inscrivez votre bien à votre actif professionnel, vous pourrez déduire l’intégralité de charges y afférent.
Par contre, vous serez soumis au régime des plus ou moins values professionnelles lors de sa cession.
La plus ou moins value est la différence entre : Le prix de cession - la Valeur nette comptable *
* (Prix d’achat moins les amortissements pratiqués)
Un grand principe : Si vous inscrivez votre bien à votre actif professionnel, vous pourrez déduire l’intégralité de charges y afférent.
Par contre, vous serez soumis au régime des plus ou moins values professionnelles lors de sa cession.
La plus ou moins value est la différence entre : Le prix de cession - la Valeur nette comptable *
* (Prix d’achat moins les amortissements pratiqués)
Le régime des plus ou moins values est le suivant :
Le plus souvent, votre plus ou moins value sera qualifiée de court terme. Le court terme signifie que cette plus ou moins value sera incluse dans votre résultat fiscal (ligne CB ou CK de votre déclaration 2035).
Au contraire le long terme est imposé à part avec une imposition à 31.50 % du montant de la plus value à long terme totale.
Au contraire le long terme est imposé à part avec une imposition à 31.50 % du montant de la plus value à long terme totale.
Exonérations possibles
Régime d’exonération Sarkozy – Art. 238 quindecies
En fonction du montant de la cession réalisée
En fonction du montant de la cession réalisée
Régime d’exonération des petites entreprises – Art. 151 septies
En fonction du montant des recettes
En fonction du montant des recettes
Régime d’exonération des cessions en vue de la retraite – Art. 151 septies
A En cas de départ en retraite
A En cas de départ en retraite
Régime d’exonération des locaux – Art. 151 septies B
Spécifique aux plus values sur les locaux professionnels
Spécifique aux plus values sur les locaux professionnels
Amortissements par composants
A compter du 1er janvier 2005, de nouvelles règles comptables relatives à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs sont applicables. Les amortissements ne sont plus calculés sur une durée d’usage, mais sur une durée réelle d’utilisation.
Les différents éléments constituant des immobilisations corporelles, aisément identifiables, faisant l’objet de remplacements réguliers, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et amortis distinctement en fonction de durées propres.
➜ Cette règle s’applique également aux éléments déjà utilisés avant le 1er janvier 2005
Sont donc concernés, les locaux professionnels et les matériels utilisés par certaines professions, notamment médicales et techniques (fauteuil de Chirurgien-dentiste, matériels de radiologies, matériels de géomètres…)
Les différents éléments constituant des immobilisations corporelles, aisément identifiables, faisant l’objet de remplacements réguliers, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et amortis distinctement en fonction de durées propres.
➜ Cette règle s’applique également aux éléments déjà utilisés avant le 1er janvier 2005
Méthode de décomposition = Méthode prospective:
Pas de décomposition si :- La valeur de chaque élément < 500 € HT
- La valeur relative du composant est inférieure à 15 % de la valeur d’ensemble pour les matériels et 1 % de la valeur d’ensemble pour les immeubles
Sont donc concernés, les locaux professionnels et les matériels utilisés par certaines professions, notamment médicales et techniques (fauteuil de Chirurgien-dentiste, matériels de radiologies, matériels de géomètres…)
Que se passe-t-il lors de la revente du bien ?
La plus-value éventuelle réalisée lors de la vente du bien est soumise au régime des plus-values privées. N’hésitez pas à contacter l’ARAPL 2CA au 04 93 82 26 51 ou nous rendre visite dans nos locaux au 22, avenue Georges Clémenceau - 06000 Nice, pour plus d’informations.
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