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Qui peut adhérer à l'ARAPL Côte d'Azur?
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Les professionnels libéraux imposés à l’impôt sur le revenu au titre des BNC (bénéfices non commerciaux), professionnels ou non-professionnels* et soumis :
- de plein droit ou sur option au régime de la déclaration contrôlée (2035) exerçant sous forme individuelle ou via une société ou un groupement (SDF, SCP, CEC, AARPI,..)
- de plein droit au régime déclaratif spécial (Micro-BNC) / Micro Entrepreneur / Auto-entrepreneur au Micro-Social
- à imposition en France au titre de cette catégorie de revenus, issus de source européenne
*Rappel des différentes catégories possibles de personne relevant des revenus non professionnels :
- hoirie d’un professionnel exerçant en libéral au moment de son décès, le temps de liquider la succession (cession de l’activité libérale).
- associés de SCI, titulaires ès-qualités, de revenus de sous-location
- toute personne exerçant une activité professionnelle ou non professionnelle rattachée.
Les professionnels libéraux exerçant sous forme sociétale à l’IS et dont les revenus pour prestations techniques perçues relèvent des BNC.
Les sociétés d’exercice libéral (SEL) de type SELAS, SELCA ou SELACA, SELAFA, SELARL, SELARU…
Les sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL).
Les professionnels libéraux, titulaires en complément de revenus relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) dans la catégorie des LMNP.
Les professionnels libéraux exerçant en pluriactivité et relevant pour une activité secondaire non rattachable à la principale, de revenus dans la catégorie des BIC.
En qualité d’OMGA (Organisme mixte de gestion agréé) depuis le 18 décembre 2017, nous acceptons, à ce titre, les commerçants et les artisans relevant des BIC imposés à l’impôt sur le revenu.
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Qui est considéré comme un professionnel libéral ?
Désigne une personne qui exerce à titre habituel, au réel ou en auto-entreprise, en individuel ou en société, de manière indépendante et sous son entière responsabilité, des prestations principalement intellectuelles, techniques d’enseignements, de services, de conseils ou de soins au travers de qualifications professionnelles appropriées ou diplôme une activité ayant pour objets d’assurer dans l’intérêt du client ou du public : émanant d’une science, d’un sport ou d’un art, dans le respect de normes, d’une éthique et d’une déontologie professionnelle…
70 % des auto-entrepreneurs exerçant une prestation de services sont des professionnels libéraux sans le savoir !
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Carole Casabianca - Carlon
“ Depuis plus de 30 années à œuvrer pour les indépendants au sein d’organismes de gestion agréés, je serai à vos côtés si vous êtes en activité pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches d’adhésion, ou dans votre processus de création et d’immatriculation si vous êtes porteur de projet. Alors n’attendez plus et contactez-nous”