Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : ces deux appellations font référence à deux catégories de revenus imposables d’une entreprise selon son type d’activité.
La question est comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont deux catégories de revenus distinctes régissant l’imposition des revenus professionnels. Ces régimes concernent principalement les entrepreneurs, les commerçants, ainsi que professionnels libéraux. Cet article explique les principes fondamentaux des BIC et des BNC, les régimes d’imposition associés et les démarches administratives pour leur déclaration.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Les BIC désignent les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cette catégorie recouvre une grande variété d’activités, allant du commerce de biens à la prestation de services artisanaux.
Qui est concerné par les BIC ?
Les BIC concernent principalement les entrepreneurs qui mènent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, tels que :
- Les commerçants : Ceux qui vendent des biens, qu’il s’agisse de produits physiques ou de denrées alimentaires, en magasin ou en ligne.
- Les artisans : Professionnels offrant des services dans des domaines tels que la plomberie, la coiffure, la maçonnerie, ou la boulangerie.
- Les prestataires de services commerciaux : Par exemple, les agents immobiliers, les agents de sécurité, ou les restaurateurs.
- Les hôteliers : Les personnes qui exercent une activité d’hébergement, notamment dans des hôtels, auberges ou locations meublées.
Les régimes BIC s’appliquent également aux entrepreneurs individuels, aux associés uniques d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et aux associés de sociétés de personnes, telles que la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), ou la société à responsabilité limitée (SARL) ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Comment est calculé le bénéfice imposable des BIC ?
La détermination du bénéfice imposable des BIC varie en fonction du régime fiscal choisi par l’entrepreneur. On distingue principalement trois régimes :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises.
- 50 % pour les prestations de services commerciales.
- 30 % pour les meublés de tourisme non classés.
- Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 188 700 € et 840 000 €, dépassant ainsi les seuils du micro-BIC. L’administration fiscale calcule le bénéfice imposable en déduisant les charges professionnelles du chiffre d’affaires.
- Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000 €. Le calcul du bénéfice imposable se fait de la même manière que dans le régime réel simplifié, mais les obligations déclaratives sont plus complexes.
Exemples de métiers concernés par les BIC :
- Un agent immobilier : Ayant une activité commerciale, il est également soumis aux BIC, dans la mesure où il perçoit des revenus liés à l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers.
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les BNC concernent, quant à eux, les revenus générés par des professions non commerciales, généralement exercées sous un statut libéral. Ce régime s’applique aux activités intellectuelles ou de service qui ne sont pas liées au commerce ou à l’artisanat.
Qui est concerné par les BNC ?
Les BNC s’appliquent principalement aux professionnels exerçant des activités libérales, mais aussi à certains titulaires de charges et offices. Exemples d’activités concernées par ce régime :
- Les professions libérales : Les médecins, avocats, architectes, experts-comptables, consultants, psychologues, etc.
- Les titulaires de charges et offices : Les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, etc.
- Les professions culturelles : Les auteurs, artistes ou créateurs percevant des droits d’auteur sur leurs œuvres.
- Les activités de bien-être et ésotériques : Les voyants, médiums, magnétiseurs …
- Les professions sportives et d’enseignement : Les coachs sportifs, coureurs automobiles, éducateurs sportifs, joueur professionnel (sport individuel, bridge, etc.)
- Les Professions libérales scientifiques et techniques : Les océanographes, statisticiens, géologues …
Les BNC concernent les entrepreneurs individuels exerçant des professions libérales, ainsi que certaines sociétés civiles professionnelles (SCP) ou sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR).
Comment est calculé le bénéfice imposable des BNC ?
Le calcul du bénéfice imposable dans le cadre des BNC repose sur deux régimes fiscaux distincts :
Exemples de métiers concernés par les BNC :
- Un médecin généraliste exerce en profession libérale et relève des BNC.
- Un avocat : Percevant des honoraires pour ses prestations, il relève également des BNC.
- Un écrivain : Touchant des droits d’auteur, il est également concerné par ce régime fiscal.
La Déclaration des Revenus des BIC et des BNC
Les entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus dans les formulaires appropriés, selon leur régime fiscal. En règle générale, les entrepreneurs doivent utiliser les formulaires suivants :
- Pour les BIC : Les micro-entrepreneurs déclarent leurs revenus avec le formulaire n° 2042 C Pro. En régime réel, les déclarations se font via les formulaires n° 2031 et les annexes correspondantes.
- Pour les BNC : Les micro-BNC remplissent les formulaires n° 2042 et n° 2042 C Pro. En cas de déclaration contrôlée, les formulaires n° 2035 et les annexes n° 2035-A et 2035-B sont nécessaires.
Conclusion
Comprendre les régimes des BIC et des BNC est essentiel pour tout entrepreneur, qu’il soit commerçant, artisan ou professionnel libéral. Le choix du régime fiscal approprié dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité exercée et le montant du chiffre d’affaires. En maîtrisant ces régimes, vous optimisez non seulement votre gestion fiscale, mais vous vous assurez également de respecter vos obligations légales. Pour toute question spécifique, consultez un expert-comptable ou adressez-vous aux services fiscaux compétents. services fiscaux compétents.
