Déduction des frais de repas professionnels :
Les frais de repas professionnels des travailleurs libéraux sont, en général, considérés comme des dépenses personnelles. C’est pourquoi ils ne peuvent pas être déduits du bénéfice imposable. Cependant, les frais supplémentaires de repas peuvent être déductibles, mais seulement sous certaines conditions bien définies. Par ailleurs, ces déductions permettent aux professionnels de mieux gérer leurs dépenses tout en respectant les règles fiscales. De plus, les seuils et plafonds applicables pour l’année 2024 ont été récemment revalorisés, ce qui offre davantage de précisions pour les professionnels concernés. Ainsi, ces ajustements favorisent une meilleure compréhension et application des règles de déduction.
1.
Les conditions de déduction des frais de repas professionnels
Principe
Pour calculer votre bénéfice professionnel, seules les dépenses nécessaires à l’exercice de votre profession peuvent être déduites. En revanche, les frais à caractère personnel, comme les repas pris à domicile, sont systématiquement exclus.
Frais supplémentaires de repas
Toutefois, les travailleurs libéraux ont la possibilité de déduire la fraction des frais de repas qui dépasse la valeur d’un repas à domicile. Néanmoins, cette déduction est soumise à trois conditions indispensables :
- Les frais doivent être directement liés à l’exercice de la profession et ne doivent pas découler de convenances personnelles.
Remarque : Dans ce cadre, l’Administration vérifiera la justification de ces frais. Elle tiendra compte de plusieurs facteurs, tels que la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vos horaires de travail et la localisation de votre clientèle.
- Ils doivent être appuyés par des justificatifs valables, comme une facture ou une note de restaurant.
- Enfin, ils ne doivent pas être jugés excessifs par l’Administration.
Attention : En outre, les repas préparés et consommés sur le lieu de travail ou pris à domicile ne sont jamais déductibles.
2.
Les plafonds de déduction des frais de repas professionnels
Principe
Les frais de repas sont déductibles pour la part qui excède le coût d’un repas pris à domicile (valeur plancher) et qui reste dans des limites raisonnables (plafond). Par conséquent, seules ces dépenses spécifiques peuvent être prises en compte dans le calcul du revenu imposable.
Afin de simplifier les démarches et pour limiter les risques de contestation, l’Administration a fixé une valeur plancher et un plafond par repas. Par ailleurs, ces montants, révisés chaque année, permettent d’encadrer plus précisément les déductions autorisées (BOI-BNC-BASE-40-60-60, 17 janv. 2024, § 130 et 170).
Ainsi, seule la part qui dépasse la valeur d’un repas pris à domicile (valeur plancher) et qui n’excède pas un plafond déterminé reste déductible. Dans ce cadre, l’Administration actualise chaque année ces montants, ce qui simplifie les calculs pour les professionnels et réduit les éventuelles contestations fiscales.
Plafonds applicables
| 2022 | 2023 | 2024 |
Valeur d’un repas pris au domicile | 5 € | 5,20 € | 5,35 € |
Valeur maximale d’un repas | 19,40 € | 20,20 € | 20,70 € |
Montant maximal déductible par jour | 14,40 € (*) | 15 € | 15,35 € |
(*) Pour préserver le pouvoir d’achat des français, les montants ont exceptionnellement été revalorisés en cours d’année. Ainsi, entre le 1ᵉʳ septembre 2022 et le 31 décembre 2022, le plafond a été fixé à 20,20 € et le repas pris à domicile à 5 €. Pour les dépenses engagées durant cette période, le montant maximal déductible était donc de 15,20 € (20,20 – 5). | |||
Ainsi, seule la part comprise entre la valeur plancher et le plafond sera déductible, ce qui permet de sécuriser le calcul.
Exemple de calcul de déduction des frais de repas professionnels
En janvier 2024, vous avez déjeuné trois fois au restaurant.
Ainsi, les montants de déduction des frais de repas professionnels seront calculés comme suit :
Date | Montant de la note de | Montant non déductible | Montant déductible |
10/01/2024 | 5 € | 5 € | 0 € |
15/01/2024 | 20 € | 5,35 € | 14,65 € |
22/01/2024 | 26 € | 10,65 € | 15,35 € |
- 10/01 : Comme le coût du repas est inférieur à la valeur d’un repas pris à domicile (5,35 €), aucune déduction n’est possible.
- 15/01 : Le repas ne dépasse pas le plafond de 20,70 €. Par conséquent, la valeur déductible est de 14,65 € (20 € – 5,35 €).
- 22/01 : En revanche, le repas excède le plafond. Ainsi, la déduction est plafonnée à 15,35 € (20,70 € – 5,35 €).
En conclusion, l’ARAPL Côte d’Azur vous accompagne dans la gestion de vos frais professionnels. Grâce à cela, vous pourrez maximiser vos déductions fiscales tout en respectant les règles en vigueur. Par ailleurs, en optant pour notre expertise, vous sécurisez votre fiscalité tout en gagnant en sérénité.